Règlement intérieur

Préambule

L’ensemble des lois et règlements de la République s’applique à l’établissement.
Le présent règlement a pour objectif de faciliter l’exercice des missions d’enseignement et d’éducation dévolues au lycée. Il a également pour objet d’assurer l’organisation du travail, de favoriser la formation civique, de permettre un enseignement ouvert à tous les aspects de la vie dans le respect des principes de laïcité, de neutralité et de démocratie. Il vise enfin à développer l’apprentissage de l’autodiscipline par l’acquisition du sens des responsabilités et à éduquer à la citoyenneté. Il contribue ainsi à instaurer le lycée du respect.

 

Chapitre I  :  Les Droits des élèves
Visant à développer chez les élèves l’exercice et le goût des responsabilités, la mise en œuvre de leurs droits contribue à  éduquer à la citoyenneté : ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et de respect d’autrui.
Leur exercice ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

A - Egalité des chances et gratuité
Les élèves, en toutes circonstances, bénéficient de l’égalité de l’accès au savoir. Le principe de gratuité doit être mis en œuvre.

B - Droits aux meilleures conditions de travail possibles
Le lycée tend à mettre en œuvre les conditions de travail les plus favorables aux personnels et aux élèves pour l’exercice de ses missions de formation et d’éducation. Le chef d’établissement en tant que représentant de l’Etat et en tant que président du Conseil d’Administration prend toute mesure visant à atteindre cet objectif.

C - Droit de représentation : les délégués élèves, la conférence des délégués, le conseil de vie lycéenne

* Les délégués élèves : chaque division élit chaque année deux délégués selon les modalités légales. Les élèves internes élisent 2 délégués.

* La conférence des délégués réunit l’ensemble des délégués élèves. Réunie sous la présidence du chef d’établissement, elle donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire. Elle élit en son sein des représentants des délégués au Conseil d’Administration du lycée et au  Conseil de Vie Lycéenne.

* Le conseil de vie lycéenne (CVL) est composé de 10 lycéens dont 3 sont élus pour un an par les délégués et 7 pour 2 ans par les élèves de l’établissement. Il comprend également des représentants des enseignants et des parents d’élèves.
Présidé par le chef d’établissement, il peut formuler des avis et des propositions qui peuvent être inscrits à l’ordre du jour du Conseil d’Administration du lycée.

D - Droit d’expression collective
Le droit d’expression doit contribuer à l’information des élèves et porter sur des questions d’intérêt général. Des panneaux sont mis à la disposition des élèves sous le préau du lycée. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué au préalable au proviseur ou à son représentant. L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme.

E - Droit de publication
Les publications rédigées par les lycéens peuvent être diffusées librement dans l’établissement. Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, comme en cas d’atteinte grave aux droits d’autrui, à l’ordre public ou au fonctionnement normal de l’établissement, le proviseur peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’établissement : il en informe le Conseil d’Administration lors de la séance suivante.
Il est souhaitable pour prévenir toute tension que les publications soient présentées pour lecture et conseil au proviseur ou à son représentant. Celui-ci fera part aux auteurs de ses remarques.
La publication par les lycéens de journaux à l’extérieur de l’établissement ne peut se faire que dans le cadre des lois sur la presse (29.07.1881)

F - Droit d’association
Les élèves majeurs peuvent créer une association composée d’élèves et le cas échéant de membres du lycée, déclarée conforme au droit local.
Son fonctionnement est soumis à l’autorisation du Conseil d’Administration du lycée après dépôt auprès du proviseur d’une copie des statuts de l’association et de la liste des membres fondateurs. L’objet et l’activité de ces associations dont le siège se situe au lycée doivent être compatibles avec les principes du service public à savoir, en outre, la laïcité et la neutralité.
Toute association est tenue de souscrire une assurance couvrant tous les risques pouvant survenir à l’occasion de ses activités.

Une association dite « Maison des Lycéens » (loi 1908) existe au lycée. Un président, un secrétaire, un trésorier sont élus chaque année parmi les élèves majeurs. Ces représentants sont responsables civilement et pénalement de sa gestion. Le montant de la cotisation d’adhésion est fixée par le Conseil d’Administration de l’Association.
En cas de manquement aux principes ci-dessus, le proviseur invite le président de l’association à s’y conformer. En cas de manquement persistant, il peut suspendre les activités de l’association et saisit alors le Conseil d’Administration de l’EPLE qui peut retirer l’autorisation,  après avis du Conseil des Délégués.

G - Droit de réunion
Il s’exerce à l’initiative des élèves ou des associations mentionnées ci-dessus. Les réunions se déroulent en dehors des heures de cours.
La demande d’autorisation est déposée 48h à l’avance (8 jours si des personnalités extérieures y prennent part) auprès du chef d’établissement.
Il peut refuser si l’objet, la nature ou le caractère de la réunion portent atteinte aux principes fondamentaux de l’école, à autrui ou si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

H -  Protection contre toutes les formes de violence
Toute personne fréquentant l’établissement a le droit d’y trouver un climat propice au bon déroulement des activités d’enseignement. Toute forme de violence y est prohibée et donnera lieu, le cas échéant, à des sanctions administratives et/ou à la mise en œuvre de poursuites pénales.
A la demande du chef d’établissement, ou de son(a) représentant(e) mandaté(e), la force publique peut intervenir dans l’enceinte du lycée.
Il est du devoir de toute personne ayant eu connaissance de tels faits de les signaler à l’Administration du lycée, que ces faits se soient déroulés dans l’enceinte de l’établissement, à l’occasion d’activités pédagogiques extérieures ou qu’ils aient un lien avec l’établissement.

I - Droits des élèves majeurs
Les élèves majeurs bénéficient de l’ensemble des droits que leur confère la loi. Ils peuvent accomplir toutes les démarches administratives officielles (inscriptions, justifications d’absences). Les parents sont informés des résultats des élèves et de leurs absences, sauf opposition manifestée expressément par écrit par l’élève majeur.

J - Droit aux aides financières
Outre les bourses, tout élève peut bénéficier d’aides au titre de fonds sociaux. Elles ont pour but d’aider les familles, de façon ponctuelle, à faire face à certaines dépenses liées à la scolarité.
Après une demande déposée par l’élève, l’assistante sociale instruit le dossier en sollicitant auprès des familles les pièces utiles à cette instruction. La décision définitive est prise par le chef d’établissement, ordonnateur des dépenses, selon des critères arrêtés par le Conseil d’Administration.

Chapitre II   :   Les obligations des élèves
De sources légales, réglementaires ou jurisprudentielles, des obligations s’imposent à tous les élèves dès leur inscription au lycée. De façon générale, toute activité qui troublerait le fonctionnement du service public d’enseignement, qui porterait atteinte aux personnes et/ou aux biens, contraire aux bonnes moeurs est interdite. Tout manquement à ces principes est passible de sanctions.

A - Neutralité et laïcité

- La neutralité s’impose à toutes les personnes fréquentant l’établissement dans le domaine politique, philosophique, écologique, religieux ou commercial.

- La laïcité est rappelée par la délibération du Conseil d’Etat du 27 novembre 1989 : « Aux termes de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses,  pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. Cependant l’exercice de la liberté d’expression et de croyance religieuse ne saurait permettre aux élèves d’arborer des signes d’appartenance religieuse ou politique, qui,  par leur nature, par les conditions dans lesquelles ils seraient portés, individuellement ou collectivement, ou par leur caractère ostentatoire ou revendicatif, constitueraient un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, porteraient atteinte à la dignité ou à la liberté de l’élève ou d’autres membres de la communauté éducative, compromettraient leur santé ou leur sécurité, perturberaient le déroulement des activités d’enseignement et le rôle éducatif des enseignants, enfin troubleraient l’ordre public dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public. »

- Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signe ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire

A l’occasion de certaines fêtes religieuses, des autorisations d’absences peuvent être accordées sur demande écrite des familles.

B - Assiduité et ponctualité

1) Présence aux cours
La fréquentation des cours inscrits à l’emploi du temps est obligatoire, y compris celle des cours facultatifs auxquels les élèves se sont inscrits en début d’année scolaire. Chaque élève se doit d’en respecter les horaires précis définis par le présent règlement.
Les périodes de formation en entreprise obéissent aux mêmes règles car faisant partie intégrante de la formation. Le non respect de ces principes est sanctionné.

2) Retards
Tout retard doit être justifié à la Vie Scolaire avant la réintégration de l’élève en cours
Tout retard non justifié fera l’objet d’une mesure disciplinaire. La vie scolaire pourra demander à l’élève d’attendre la prochaine séquence pour regagner sa classe

3) Absences
a) Autorisation préalable
Toute absence prévisible doit faire l’objet d’un accord préalable des Conseillers(ères) Principaux(ales) d’Education, sur présentation d’une demande écrite.

b) Cas de l’E.P.S.
Des inaptitudes peuvent dans certains cas être accordées :
- en cours de journée, les dispenses d’activités sportives peuvent être accordées par le chef d’établissement, après avis de  l’infirmier(ère)
- dans tous les autres cas, seul un certificat médical établi par le médecin scolaire ou de famille peut préciser la durée et le type (total ou partiel) de l’inaptitude
- le chef d’établissement, le professeur d’E.P.S. ou l’infirmier(ère)  peut saisir le médecin scolaire dans certains cas d’inaptitude.
Les élèves frappés d’inaptitude assistent aux cours.

c) Enseignement professionnel
 L’élève assiste aux cours et participe aux contrôles écrits en fonction de l’inaptitude constatée médicalement et de l’autorisation du professeur.

C - Contrôle des connaissances et compétences acquises

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances préconisées par les instructions officielles.
En cas d’absence justifiée à une évaluation écrite, orale ou pratique, l’élève devra effectuer le contrôle de manière différée. La note zéro sera attribuée si l’absence s’avère injustifiée. Les évaluation sont régulières et font l’objet d’une prise en compte dans le relevé de notes.

D - Objets et substances prohibés

La loi interdit de fumer dans les locaux du lycée sauf aux endroits prévus à cet effet. L’usage du tabac est toléré dans la cour.
Il est par ailleurs strictement interdit d’introduire dans l’établissement et/ou d’utiliser tout objet ou produit dangereux ou prohibé par la loi (par ex. : armes ou répliques, produits inflammables, bombe d’autodéfense, pointeurs laser.....).
Ces objets seront, le cas échéant, confisqués ou remis aux autorités de police dans le cadre d’un signalement.
Toutes diffusion, manipulation, absorption ou détention de substances toxiques et stupéfiants quelle que soit leur nature sont  interdites.

L’utilisation des téléphones portables (ou tout autre appareil de messagerie) est uniquement  autorisée dans la cour de l’établissement et pendant les pauses.  Ailleurs et à tout autre moment, y compris pendant les inter-classes, ces appareils devront être éteints et rangés, sous peine de confiscation immédiate.
La détention de tels dispositifs durant les examens est interdite.

E - Les élèves doivent se munir du matériel et des équipements exigés par les professeurs.

Chapitre III   :   La vie scolaire
A - Tenue, comportement et sécurité

Les élèves se doivent de témoigner d’une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de veiller au respect du cadre de vie et du matériel mis à leur disposition. Aucune brimade, moquerie ou bizutage ne seront tolérés.
Les élèves doivent adopter une tenue correcte et décente. Une tenue vestimentaire adaptée est exigée en enseignement professionnel et en E.P.S. Cette tenue doit répondre aux règles d’hygiène et de sécurité. Le port de tout élément vestimentaire (foulard, vêtement trop ample) de nature à nuire à l’hygiène ou à la sécurité est interdit.
Le port d’objet de valeur est déconseillé. Il se fait sous l’entière responsabilité de leurs propriétaire et ne peut donner lieu à aucun dédommagement en cas de détérioration ou de vol.

B - Mouvements dans l’établissement

Les entrées - sorties des élèves et des personnels se font par les accès Avenue de Gail
L’accès au restaurant scolaire par l’Avenue de Gail est réservé aux véhicules du personnel logé, aux voitures de service et/ou de livraison.

1) Mouvements  des élèves
* En début de chaque demi-journée et après les récréations, les élèves sont pris en charge par leurs enseignants dans la cour aux emplacements prévus. Lors des interclasses (qui ne constituent pas une récréation) les déplacements se font en autonomie.
* Pendant les récréations et la pause de midi, les élèves ne sont pas autorisés à stationner dans les étages, les ateliers et salles de cours. Aux interclasses, les déplacements se limitent aux changements de salles.
* Les élèves peuvent accomplir seuls les déplacements entre le lycée et les lieux habituels des activités sportives. Ils se rendront directement à destination, chaque élève étant responsable de son comportement. Les déplacements, même s’ils sont effectués de fait collectivement, ne sont pas soumis à la surveillance de l’établissement.
* Les sorties d’élèves hors de l’établissement, pendant le temps scolaire, individuellement ou par petits groupes, pour les besoins d’une activité pédagogique (enquête, recherches personnelles.....) sont soumises au préalable à l’approbation du chef d’établissement.

2) Horaires des cours
• Accueil dans l’établissement : 7h30
    Matin    Après-Midi
    8h05 - 9h    13h30 - 14h25
    9h - 9h55    14h25 - 15h20
    Récréation    Récréation
    10h10 - 11h05    15h35 - 16h30
    11h05 - 12h    16h30 - 17h25 (17h20 le vendredi)

• Certains aménagements seront définis pour les emplois du temps des enseignants et des classes en fonction de critères pédagogiques ou organisationnels.

C - Sortie de l’établissement

* Tout élève qui quitte l’établissement, en infraction, le fait sous son entière responsabilité.
* Durant les temps libres prévus à l’emploi du temps, ou en cas d’absence de professeur, les élèves peuvent quitter l’établissement sauf avis contraire des parents pour les élèves mineurs et après autorisation de la Vie Scolaire  
Néanmoins, ils peuvent être accueillis au C.D.I., en salle d’étude ou au foyer.

D - Salle d’étude

En fonction des locaux et du personnel disponibles, une salle d’étude peut être à la disposition des élèves dès l’ouverture de l’établissement et pendant la pause de midi. Cette salle est un lieu de travail. Toute activité autre que scolaire ou culturelle y est interdite.

E - Utilisation des matériels informatiques et d’internet

L’élève a le droit d’accès, dans le cadre de sa formation, aux matériels informatiques connectés aux réseaux intra et extranet.
Il peut ainsi rechercher et échanger des informations et communiquer des idées et des opinions, dans le respect de la loi, des valeurs de l’école et des biens dont l’établissement est propriétaire.
Il est donc interdit :
-    d’effectuer toute action susceptible de détériorer le matériel
-    d’utiliser le réseau à des fins autres que formatives
-    d’accéder à des sites interdits
-    de télécharger et/ou d’installer des logiciels dont l’établissement n’a pas la propriété de la licence.
 
F - Assurances

Il est recommandé aux familles de souscrire une assurance pour couvrir à la fois la responsabilité qu’elles  pourraient encourir du fait de leurs enfants et les dommages que ces derniers pourraient subir lors d’activités scolaires, périscolaires ou au cours des trajets.

G - Restaurant scolaire et internat

Le restaurant scolaire et l’internat sont des services rendus aux élèves et à leur famille. Une annexe à ce règlement en définit les règles de fonctionnement.

Chapitre IV   :   Organisation pédagogique
A - Structure

La structure pédagogique de l’établissement est arrêtée par les autorités de tutelle après avis du Conseil d’Administration. Le projet d’établissement définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux. Il est soumis au Conseil d’Administration pour approbation.
L’affectation des élèves dans les divisions et les groupes est de la compétence du chef d’établissement après avis, le cas échéant, des équipes pédagogiques.

B - Relation avec les familles

Premiers acteurs en matière éducative, les parents (ou représentants légaux) sont tenus informés, par l’établissement, de la scolarité de leurs enfants. Leurs interlocuteurs privilégiés sont les conseillers(ères) principaux(ales) d’éducation, les enseignants, en particulier le(a) professeur(e) principal(e) de la classe concernée.
L’équipe de direction reçoit les parents sur rendez-vous.
Les familles sont informées des résultats par l’intermédiaire de bulletins trimestriels.
Une fois par an, généralement à la fin du 1er trimestre, une rencontre parents-professeurs est organisée à l’initiative du chef d’établissement.
Le carnet de liaison doit être utilisé dans les relations entre l’établissement et les parents.

C - Sorties et voyages scolaires

Les voyages ou les sorties scolaires de courte durée répondent à des critères éducatifs et pédagogiques.
Ils sont soumis à l’autorisation du chef d’établissement après avis du Conseil d’Administration.
Une autorisation parentale est obligatoire pour la participation d’élèves mineurs aux voyages scolaires.
En ce qui concerne la sortie du territoire, l’autorisation expresse des parents est requise pour les mineurs(es).
Les voyages et sorties organisés sur temps scolaire et qui s’inscrivent dans les programmes officiels ont un caractère obligatoire.
Dans certains cas des visas seront nécessaires.

D -  Centre de Documentation et d’Information (C.D.I.)

Le C.D.I. est un lieu de ressources multimédia, de promotion de la lecture et de l’apprentissage du travail en autonomie. Il est ouvert à tous les usagers de l’établissement, sous la responsabilité du (de la) professeur(e) documentaliste ou d’un personnel de l’établissement

E - Information et orientation des élèves

Pierre angulaire de la politique d’élévation du niveau de qualification, l’orientation implique tous les personnels d’enseignement et d’éducation. Le (la) conseiller(ère) d’orientation psychologue prend part à ces actions.
Les élèves et leurs parents peuvent prendre rendez-vous avec le (la) conseiller(ère) d’orientation psychologue auprès du service de la vie scolaire.

Chapitre V   :   Santé - Service social
A - Infirmerie

L’infirmerie est un lieu d’accueil et de soins pour tous les élèves, apprentis, auditeurs et personnels. Tout événement concernant la santé d’un élève est porté à la connaissance de l’infirmier(ère).
Les parents (ou le représentant légal) avertissent l’infirmier(ère) lorsque leur enfant doit suivre un traitement médical entraînant la prise de médicaments.
Toute maladie contagieuse devra être signalée à l’infirmier(ère).
* Au moment de l’inscription, les certificats attestant les vaccinations obligatoires sont exigés. L’inscription ne devient définitive qu’après remise de ces documents. En cas de carence, la famille dispose d’un délai de 3 mois pour régulariser. Passé ce délai, l’élève ne sera plus admis au lycée.
* En cas de maladie contagieuse au titre de l’arrêté du 3 mai 1989, des mesures de prophylaxie sont prises à l’égard des élèves et des personnels atteints ou ayant été au contact d’une personne présentant une telle affection. Un certificat de non contagiosité sera exigé pour réadmettre au lycée la personne concernée.

B - Service social

Une assistante sociale est rattachée à l’établissement et assure une permanence hebdomadaire afin de recevoir tous les parents et tous les élèves qui le souhaitent.
En cas de difficultés financières, les aides prélevées sur les Fonds sociaux peuvent être attribuées, selon les critères fixés en Conseil d’Administration.

Chapitre VI   :   Sécurité et responsabilité matérielles
La sécurité doit être la préoccupation constante de tous. Aux ateliers, tout élève doit être équipé conformément aux règlements de sécurité en vigueur (tenue de travail, chaussures adaptées, lunettes de protection, dispositif antibruit.....)

A - Incendie

En cas d’incendie, les élèves appliquent les consignes affichées. Les professeurs veilleront à ce que tous les élèves quittent les locaux en évitant toute panique et en vérifiant que les portes et les fenêtres sont  fermées.
Des exercices d’évacuation sont organisés périodiquement.

B -  Locaux

Toute dégradation volontaire donne lieu à réparation aux frais des contrevenants ou de leur famille. Chacun, élève ou adulte, est responsable de la propreté des locaux et de tous les lieux dans l’enceinte de l’établissement. A la fin de chaque cours, les usagers veilleront à laisser les locaux dans un état de propreté et de rangement normal. En fin de journée, ou après la dernière heure de cours dans la  salle, les chaises seront montées sur les tables, les fenêtres fermées et les rideaux levés.

C -  Matériel pédagogique

Son utilisation ne peut se faire que sous le contrôle et avec l’accord des professeurs. Tout autre usage engage la responsabilité personnelle des élèves. Les dégradations seront facturées à leur(s) auteur(s).

Chapitre VII   :   Discipline des élèves - Punitions et sanctions
A - Distinctions

1)  Encouragements
Ils sont décernés par les personnels enseignants, d’éducation et de direction présents au conseil de classe par un vote à la majorité simple.
En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.

Ils reconnaissent :
- les efforts particuliers d’un élève et son investissement pour améliorer ses résultats et/ou son comportement. Ils peuvent être décernés malgré des résultats insuffisants.
- les résultats, les compétences acquises ou le comportement particulièrement positif d’un élève.
- l’implication des élèves dans différents domaines : sportif, associatif, artistique… ou dans celui de la citoyenneté et de la vie du lycée en ayant fait preuve d’esprit de solidarité, de responsabilité, d’entraide vis-à-vis d’autrui.

2)  Félicitations
Elles sont attribuées pour souligner des résultats et un comportement particulièrement excellents.
Elles requièrent l’unanimité des personnels d’enseignement, d’éducation et de direction présents au conseil.

B - Punitions et sanctions

1) Principes généraux du droit

a) Légalité des sanctions et des procédures
Seules les punitions et sanctions inscrites au règlement intérieur peuvent être appliquées.

b) Principe du contradictoire
Avant toute sanction disciplinaire, l’élève a le droit d’être entendu par le chef d’établissement, accompagné ou non de ses représentants légaux.
Toute sanction est motivée.

c) Principe de proportionnalité de la sanction
La sanction est prononcée en fonction de la gravité du manquement à la règle.

d) Principe de l’individualisation des sanctions
Toute sanction ou punition s’adresse à une personne. Elle prend en compte le degré de responsabilité de l’élève, son âge et son implication dans les manquements reprochés.

2) Mise en œuvre

a) Les punitions scolaires
Elles peuvent être prononcées par les enseignants, les personnels de vie scolaire. Elles peuvent être demandées au chef d’établissement par tous les personnels du lycée :
- réprimande verbale avec rappel à l’ordre
- réprimande écrite avec transmission à la famille ou à l’élève majeur
- devoir supplémentaire
- retenue assortie d’un travail à caractère scolaire
- exclusion ponctuelle d’un cours assortie d’un travail scolaire.
Cette dernière mesure a un caractère exceptionnel. L’élève est accompagné par un autre élève au bureau de la vie scolaire. Le professeur qui a exclu l’élève adresse un rapport écrit au service de la vie scolaire et au chef d’établissement. Les retenues s’effectuent en règle générale le mercredi après-midi ou à un moment où l’élève n’a pas cours,  sous le contrôle de la vie scolaire.
Toute punition peut (ou doit le cas échéant) faire l’objet d’une mention au dossier de l’élève. Elle en est effacée automatiquement au bout d’un an.

b) Les sanctions disciplinaires
Tout manquement au règlement intérieur peut faire l’objet d’une demande de sanction disciplinaire adressée au chef d’établissement par tout membre du personnel.
Les faits graves font l’objet d’un signalement simultané au Procureur de la République et à l’Inspecteur d’Académie.
Le chef d’établissement  peut prononcer seul, à l’encontre de l’élève, les sanctions suivantes :

-    l’avertissement
-    le blâme
-      l’exclusion temporaire de 8 jours au plus de l’établissement ou de l’un de ses services annexes d’hébergement.

c) Le conseil de discipline du lycée peut être saisi par le chef d’établissement ou réuni suite  à la demande écrite d’un membre du personnel. Au cas où  le chef d’établissement décide de ne pas engager une procédure disciplinaire, il notifie sa décision motivée à celui-ci. Le conseil de discipline est seul habilité à prononcer :
- l’exclusion temporaire de l’établissement de plus de 8 jours à 1 mois maximum, assortie d’un sursis total ou partiel
- l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes,  assortie ou non d’un sursis.
En cas de récidive, une nouvelle procédure disciplinaire est engagée ipso facto.
Toute sanction peut être assortie du sursis.
En cas d’avertissement concernant un élève boursier, une suspension du versement de la bourse sera demandée à Monsieur l’Inspecteur d’Académie. Au troisième avertissement, le retrait de la bourse est prononcé (décret du 2/1/1959 art.13).
 
3) Dispositifs alternatifs ou d’accompagnement

a) Les mesures de prévention
Tout objet, même licite, dont l’usage perturbe le fonctionnement du service ou contrevient au règlement intérieur peut être saisi par les personnels de direction, d’éducation et enseignants.
Si l’objet est licite, il sera restitué à l’élève ou à sa famille passé un certain délai n’excédant pas l’année scolaire.
Si l’objet est illicite, il sera remis aux autorités de police judiciaire lors du signalement.
Le chef d’établissement peut prononcer des mesures d’exclusion à titre conservatoire dans l’attente de la réunion du conseil de discipline.
Des séances d’information et de sensibilisation concernant la violence, les conduites déviantes, l’hygiène et la sécurité sont organisées chaque année à destination des élèves.

b) Les mesures de réparation
Toute sanction ou punition doit, dans la mesure du possible, être accompagnée de mesures de réparation morale ou matérielle :
- excuse orale ou écrite
- travail d’intérêt scolaire
       - réparation financière en cas de préjudice matériel résultant d’un manquement délibéré à une règle d’utilisation
         ou suite à une volonté de dégrader.

c) Commission Educative

Une commission éducative est mise en place au lycée.

Elle est composée de  :
•    le chef d’établissement ou son représentant
•    un C.P.E.
•    un professeur principal
•    un délégué parent d’élèves
•    un délégué élève
•    une personne qualifiée (aide-éducateur, assistante sociale…)

Elle examine la situation d’un élève qui, par des attitudes perturbatrices répétitives, des « manquements mineurs » au règlement intérieur, constitue une gêne pour la communauté éducative. Devant cette commission, l’élève entendra les reproches qui lui sont faits et devra expliquer son attitude.

La finalité de cette procédure est d’amener l’élève à prendre conscience des conséquences de son comportement et à mieux comprendre le sens des règles de fonctionnement de la vie sociale dans l’établissement.

Si la commission ne peut se substituer au conseil de discipline (elle ne peut prononcer de sanction), elle peut déboucher sur une démarche de « conciliation » scolaire, sous la forme d’une ferme mise au point, d’éventuelles excuses, voire d’une contractualisation avec l’élève et sa famille. Un engagement peut être signé par l’élève (selon le cas par sa famille), le chef d’établissement, son professeur principal, fixant des objectifs précis en termes de comportement et de travail scolaire.
La commission de vie scolaire aura aussi un rôle à jouer dans la « prévention de la violence », à définir en relation étroite avec le projet pédagogique de l’ établissement.

4)  Suivi des sanctions
* Un registre des sanctions infligées est tenu au lycée par la vie scolaire. Il comporte l’énoncé des faits,  des circonstances et des mesures prises à l’égard de l’élève concerné,  sans  mentionner son  identité.
* Toute sanction ou punition est versée au dossier scolaire de l’élève. Hormis l’exclusion définitive, elles sont effacées au bout d’un an.

Tout point non prévu au présent règlement ainsi que toute modification rendue nécessaire par les évolutions législatives en particulier sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement dans l’attente de la réunion du Conseil d’Administration, convoqué en urgence, seule instance habilitée à modifier le présent règlement intérieur.